Conditions Generales d'Utilisation

1. Objet

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres "CGU") ont pour objet de definir les modalites et conditions d'utilisation de la plateforme SCELLIA (ci-apres "la Plateforme"), accessible a l'adresse scellia.com et via ses applications mobiles.

SCELLIA est une plateforme de mise en relation entre des expediteurs souhaitant envoyer des colis vers l'Afrique et des voyageurs disposant d'espace disponible dans leurs bagages sur des vols commerciaux reguliers (ci-apres "Crowdshipping").

2. Definitions

Expediteur : toute personne physique inscrite sur la Plateforme souhaitant envoyer un colis.

Voyageur : toute personne physique inscrite sur la Plateforme proposant de transporter des colis dans ses bagages lors d'un vol commercial.

Corridor : un itineraire entre un pays d'origine et un pays de destination desservi par la Plateforme.

Reservation : l'accord entre un Expediteur et un Voyageur pour le transport d'un colis sur un trajet donne.

3. Inscription et compte utilisateur

L'utilisation de la Plateforme necessite la creation d'un compte. L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes et a les maintenir a jour. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialite de ses identifiants de connexion.

SCELLIA se reserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des presentes CGU ou de comportement frauduleux.

4. Fonctionnement du service

SCELLIA agit en qualite d'intermediaire de mise en relation. La Plateforme n'est pas un transporteur et ne prend pas possession des colis. Le transport est effectue par le Voyageur sous sa propre responsabilite, dans le respect des reglementations aeriennes et douanieres applicables.

Le tarif de reference est de 14 EUR par kilogramme, incluant la commission de la Plateforme (14%) et l'assurance colis (3%). Le Voyageur percoit la remuneration nette apres deduction de ces frais.

5. Objets interdits

Sont strictement interdits au transport via la Plateforme : les matieres dangereuses, les armes et munitions, les stupefiants et substances illicites, les contrefacons, ainsi que tout objet dont le transport est interdit par la legislation francaise, europeenne, ou celle du pays de destination.

L'Expediteur est seul responsable du contenu de son colis. Toute declaration frauduleuse entrainera la suspension immediate du compte et pourra donner lieu a des poursuites.

6. Paiement et sequestre

Le paiement de l'Expediteur est place en sequestre (escrow) des la confirmation de la Reservation. Les fonds sont liberes au profit du Voyageur uniquement apres confirmation de la livraison par l'Expediteur. En cas de litige, les fonds restent en sequestre jusqu'a resolution.

7. Responsabilite

SCELLIA met en oeuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme. Toutefois, SCELLIA ne saurait etre tenue responsable des dommages directs ou indirects resultant de l'utilisation du service, notamment en cas de perte, deterioration ou retard dans la livraison des colis.

L'assurance colis couvre les dommages jusqu'a concurrence de la valeur declaree, dans les limites prevues par les conditions d'assurance.

8. Litiges

En cas de differend entre Expediteur et Voyageur, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable via le systeme de mediation de la Plateforme. A defaut d'accord, les tribunaux competents de Paris seront seuls competents.

9. Modification des CGU

SCELLIA se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les utilisateurs seront informes de toute modification par email ou notification sur la Plateforme. La poursuite de l'utilisation apres modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Droit applicable

Les presentes CGU sont soumises au droit francais. Pour toute question relative aux presentes conditions, vous pouvez nous contacter a l'adresse : contact@scellia.com.